Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.emiliemichel.fr les informations suivantes :

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• Propriétaire du site : Emilie MICHEL

• Raison sociale : Emilie MICHEL

• Adresse : 95 boulevard de l'Atlantique – 79000 Niort

• Tél : 06 80 31 09 94

• Adresse de courrier électronique : contact@emiliemichel.fr

• N° SIRET : 825 401 482 000 39

• Responsable de la publication : Emilie MICHEL 

• Conception, design et développement : Anne-Charlotte MENA

• Hébergement : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés​

L’utilisation du site www.emiliemichel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.emiliemichel.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site www.emiliemichel.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.emiliemichel.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.emiliemichel.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Le site www.emiliemichel.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

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Description des services fournis

Le site www.emiliemichel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Emilie Michel. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.emiliemichel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.emiliemichel.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

 

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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.emiliemichel.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.emiliemichel.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

 

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.emiliemichel.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site www.emiliemichel.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Liens hypertextes et cookies

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.emiliemichel.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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• Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK

• Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur  » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok  

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Droit applicable et attribution de juridiction

​Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.emiliemichel.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.emiliemichel.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige. 

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Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.emiliemichel.fr

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Liberté ("L I L") a été modifiée en 2004 puis remplacée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elle a été harmonisée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette ordonnance vient en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai 2018.

 

Le propriétaire du site www.emiliemichel.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emiliemichel.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.emiliemichel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Sur le site www.emiliemichel.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
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Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Emilie Michel, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

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En vertu du Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), l'utilisateur bénéficie d'un droit de demande d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, de portabilité aux données personnelles le concernant. Il dispose également d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, et peut retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par email : contact@emiliemichel.fr 

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.emiliemichel.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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